Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site assur-link.com, plateforme dédiée à l'information, à la comparaison et à l'accompagnement en matière d'assurance habitation colocation. Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il soit simple visiteur ou utilisateur actif des services proposés.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de poursuivre votre navigation. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site assur-link.com met à disposition ses contenus et services à destination des utilisateurs. Le site propose notamment :

• Des informations et conseils relatifs à l'assurance habitation colocation, qu'elle soit meublée ou non meublée ;
• Des outils de comparaison d'offres d'assurance adaptées aux colocataires ;
• Des formulaires de demande de devis gratuits ;
• Des articles de conseil sur les obligations légales en matière d'assurance colocation, la responsabilité civile des colocataires, et le choix des meilleures offres disponibles sur le marché.

Ces CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services accessibles sur le site assur-link.com.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site assur-link.com et en le parcourant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite du site.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute navigation sur le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles conditions prenant effet dès leur publication en ligne.

3. Accès au site et services

Le site assur-link.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, équipements informatiques) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site de manière continue. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des contenus, ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause.

Les services proposés, notamment la comparaison d'offres d'assurance habitation pour colocataires et la demande de devis gratuits, sont accessibles sans création de compte obligatoire, sauf mention contraire explicitement indiquée sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site assur-link.com — textes, articles, visuels, logos, arborescences, structures de pages et bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les articles publiés sur le site, notamment ceux traitant de l'assurance colocation meublée, de la responsabilité civile des colocataires ou du comparatif des meilleures offres d'assurance habitation, constituent des œuvres originales protégées au titre du droit d'auteur.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations diffusées sur assur-link.com sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique, contractuel ou financier. L'éditeur s'efforce de proposer des contenus exacts et régulièrement mis à jour, notamment en ce qui concerne les obligations légales en matière d'assurance colocation.

Toutefois, l'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni la complète actualité des informations publiées. Il ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• Du contenu des sites tiers vers lesquels assur-link.com pourrait renvoyer par des liens hypertextes.

Pour toute souscription d'un contrat d'assurance habitation, l'utilisateur est invité à consulter directement un professionnel qualifié et à lire attentivement les conditions générales du contrat proposé.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site assur-link.com de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• Toute utilisation frauduleuse ou abusive des formulaires de demande de devis ;
• La transmission de données inexactes ou mensongères lors de la saisie d'informations personnelles ;
• Toute tentative de perturbation du fonctionnement du site, notamment par des attaques informatiques ;
• La collecte non autorisée de données relatives aux contenus ou aux utilisateurs du site.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via le site, et garantit l'éditeur contre tout recours de tiers résultant d'une utilisation non conforme des services proposés.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site assur-link.com, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la soumission d'un formulaire de demande de devis d'assurance habitation colocation.

Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site assur-link.com.

8. Cookies

Le site assur-link.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic du site et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés en lien avec l'assurance habitation et la colocation.

Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés uniquement après recueil du consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres de gestion des cookies disponibles sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site assur-link.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance ou des organismes institutionnels en lien avec la thématique de l'assurance colocation. Ces liens sont fournis à titre indicatif et l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.

La création de liens hypertextes pointant vers assur-link.com est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Tout lien non autorisé pourra faire l'objet d'une demande de suppression.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin notamment d'adapter le site à l'évolution législative et réglementaire applicable en France, ou de refléter l'évolution des services proposés en matière d'assurance habitation.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site assur-link.com. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents pour connaître du différend.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur est informé de la possibilité de recourir à un processus de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de litige avec l'éditeur du site assur-link.com.