Résiliation
Mis à jour le March 05, 2026 13:35
La résiliation désigne la fin anticipée ou à l'échéance d'un contrat d'assurance, mettant un terme aux garanties et aux obligations réciproques entre l'assuré et l'assureur.
Elle peut intervenir dans plusieurs situations distinctes :
- À l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat, sous réserve de respecter un préavis défini dans les conditions générales.
- En cours de contrat : certaines circonstances permettent une résiliation sans attendre l'échéance, comme un changement de situation personnelle, une augmentation injustifiée de la prime ou la loi Hamon qui autorise la résiliation à tout moment après la première année.
- Par l'assureur : en cas de non-paiement des cotisations, de fausse déclaration ou de sinistres répétés, l'assureur peut résilier le contrat.
Dans le cadre d'une assurance habitation colocation, la résiliation peut soulever des situations particulières. Par exemple, si l'un des colocataires quitte le logement et que le contrat était souscrit à son nom, les autres occupants se retrouvent sans couverture. Il est donc essentiel d'anticiper ce type de changement.
L'assuré dispose de plusieurs droits en cas de résiliation : recevoir une notification formelle, obtenir le remboursement des cotisations non consommées et maintenir une couverture temporaire pendant le délai légal.
Conseil pratique : en colocation, il est recommandé de souscrire une assurance habitation colocation collective ou de vérifier les clauses de résiliation avant de signer, afin de garantir la continuité de la protection pour tous les occupants, quelles que soient les évolutions de la situation locative.
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